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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du royaume,
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4