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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1789
3, [1 bl.] p. : in-4