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Lettres patentes du roi, sur les decrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux. Données à Paris, le
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4