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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux élections des municipalités
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4