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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques seront tenu
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4