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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à to
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
2 p. : in-4