Veuillez vous connecter pour réserver
Display2
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôt
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
2 p. : in-4