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Lettres patentes du Roi, sur un décret provisoire de l'Assemblée nationale, concernant les municipalités. Données à Paris le 3 décembre 1789

Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Chez Michel-Vincent Chevrier
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4
Type :
Disponibilité Section Médiatheque Localisation Cote
Communicable sur rendez-vous Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Réserve précieuse RES M96E-41