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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 du présent mois, relatif aux mesures à remplir par les municipalités qui voudront acquérir des biens domaniaux ou ecclésiastiqu
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4