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Arrest du Conseil d'Etat, qui interdit pour toûjours l'exercice de la R. P. R. en la ville de Sedan, & la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne. Du deuxiéme juillet 1685.

Auteurs :

Léonard , Frédéric Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1685

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Arrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que dans les provinces & generalitez... où les tailles sont reéles ceux de la R.P.R. seront tenus de contribuer à la reédification & reparations des eglise

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Léonard , Frédéric Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à ceux de la R. P. R. d'avoir des cimetieres dans les villes... & lieux... où il n'y a plus d'exercice de ladite R. P. R. Du neuviéme juillet 1685.

Auteurs :

Muguet , François Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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1685

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Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous les ecclesiastiques... de donner à ferme leurs biens ecclesiastiques à aucuns de la R. P. R. ny les recevoir pour cautions de leurs fermes. Du neuviém

Auteurs :

Muguet , François Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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1685

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Arrest du Conseil d'Estat, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R. P. R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprim

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Muguet , François Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Arrest du Conseil d'Estat, par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretenduë reformée dans toutes les villes episcopales... ordonne ... que les temples qui y sont construits seront

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Léonard , Frédéric Imprimeur

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Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercie de leur art. Du 15. septembre 1685.

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Muguet , François Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Arrest du Conseil d'Etat, concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R. P. R. Du 15. septembre 1685.

Auteurs :

Muguet , François Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Arrest du Conseil d'Etat, qui interdit pour toûjours l'exercice de la R. P. R. en la ville de Sedan, & la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne. Du deuxiéme juillet 1685.

Arrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que dans les provinces & generalitez... où les tailles sont reéles ceux de la R.P.R. seront tenus de contribuer à la reédification & reparations des eglise

Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à ceux de la R. P. R. d'avoir des cimetieres dans les villes... & lieux... où il n'y a plus d'exercice de ladite R. P. R. Du neuviéme juillet 1685.

Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous les ecclesiastiques... de donner à ferme leurs biens ecclesiastiques à aucuns de la R. P. R. ny les recevoir pour cautions de leurs fermes. Du neuviém

Arrest du Conseil d'Estat, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R. P. R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprim

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretenduë reformée dans toutes les villes episcopales... ordonne ... que les temples qui y sont construits seront

Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercie de leur art. Du 15. septembre 1685.

Arrest du Conseil d'Etat, concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R. P. R. Du 15. septembre 1685.

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