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Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des Tailles, & les contestations y relatives. Données à Versailles le 28 octobre 1788

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1788

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis à l'envoi, aux siéges des élections, d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, contenant différentes dispositio

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1789

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Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des Tailles, & les contestations y relatives. Données à Versailles le 28 octobre 1788

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis à l'envoi, aux siéges des élections, d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, contenant différentes dispositio

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Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des Tailles, & les contestations y relatives. Données à Versailles le 28 octobre 1788

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis à l'envoi, aux siéges des élections, d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, contenant différentes dispositio

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