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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis à l'envoi, aux siéges des élections, d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, contenant différentes dispositio
France , Conseil d'Etat Auteur
Édition :
Année :
1789
2 p. : in-4