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Instruction sur le parcage des bêtes à laine, publiée par ordre du Roi (par L.-J.-M. Daubenton)

Auteurs :

Daubenton , Louis-Jean-Marie Auteur

Année :

1787

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les abonnements des vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1788

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Arrêt du Conseil d'Etat de roi, concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, relatives au recouvrement des impositions. du 28 juin 1788

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1788

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les opérations du département des tailles, pour l'année prochaine 1789. Du 4 octobre 1788

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1788

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Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Deux Sèvres(signé Louis, 23 août 1790)

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1790

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Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des Tailles, & les contestations y relatives. Données à Versailles le 28 octobre 1788

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1788

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis à l'envoi, aux siéges des élections, d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, contenant différentes dispositio

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1789

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Instruction sur le parcage des bêtes à laine, publiée par ordre du Roi (par L.-J.-M. Daubenton)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les abonnements des vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788

Arrêt du Conseil d'Etat de roi, concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, relatives au recouvrement des impositions. du 28 juin 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les opérations du département des tailles, pour l'année prochaine 1789. Du 4 octobre 1788

Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Deux Sèvres(signé Louis, 23 août 1790)

Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des Tailles, & les contestations y relatives. Données à Versailles le 28 octobre 1788

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis à l'envoi, aux siéges des élections, d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, contenant différentes dispositio

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Instruction sur le parcage des bêtes à laine, publiée par ordre du Roi (par L.-J.-M. Daubenton)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les abonnements des vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788

Arrêt du Conseil d'Etat de roi, concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, relatives au recouvrement des impositions. du 28 juin 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les opérations du département des tailles, pour l'année prochaine 1789. Du 4 octobre 1788

Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Deux Sèvres(signé Louis, 23 août 1790)

Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des Tailles, & les contestations y relatives. Données à Versailles le 28 octobre 1788

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis à l'envoi, aux siéges des élections, d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, contenant différentes dispositio

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