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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les abonnements des vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788
France , Conseil d'Etat Auteur
Édition :
Année :
1788
11, [1 bl.] p. : in-4