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Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. Données à Paris, le 16 janvier 1790

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Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes. Données à Paris, le 16

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Louis Auteur

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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, &c. la suspension de tout payement, même provisoire, desd

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Louis Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se former la

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Louis Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques seront tenu

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 février, qui prohibent, en France, les voeux monastiques de l'un &l'autre sexe. Données à Paris le 19 février 1790

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Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant la sureté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris, le 26 février 1790

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Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblee Nationale, qui fixent le traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons. Données à Paris le 26 février 1790

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Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. Données à Paris, le 16 janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes. Données à Paris, le 16

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, &c. la suspension de tout payement, même provisoire, desd

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se former la

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques seront tenu

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 février, qui prohibent, en France, les voeux monastiques de l'un &l'autre sexe. Données à Paris le 19 février 1790

Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant la sureté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris, le 26 février 1790

Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblee Nationale, qui fixent le traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons. Données à Paris le 26 février 1790

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