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Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 19 et 21 décembre 1789 concernant la Caisse d'escompte et portant établissement d'une Caisse de l'extraordinaire. Données au mois de

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Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, données à Paris, le 24 janvier 1790. Sur un décret de l'Assemblée nationale qui proroge jusqu'au 1er mars prochain le délai pour la déclaration des biens ecclésiastique

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Louis Auteur

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Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les si

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Louis Auteur

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Règlement pour l'assemblée provinciale du Poitou. Du 4 novembre 1787.

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Louis Auteur

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1788

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Déclaration du Roi, portant Sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du 23 Septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre ; & règleme

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Louis Auteur

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1789

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Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne

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Louis Auteur

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Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Deux Sèvres(signé Louis, 23 août 1790)

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Louis Auteur

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Proclamation du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790

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Louis Auteur

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Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 19 et 21 décembre 1789 concernant la Caisse d'escompte et portant établissement d'une Caisse de l'extraordinaire. Données au mois de

Lettres patentes du roi, données à Paris, le 24 janvier 1790. Sur un décret de l'Assemblée nationale qui proroge jusqu'au 1er mars prochain le délai pour la déclaration des biens ecclésiastique

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les si

Règlement pour l'assemblée provinciale du Poitou. Du 4 novembre 1787.

Déclaration du Roi, portant Sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du 23 Septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre ; & règleme

Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne

Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Deux Sèvres(signé Louis, 23 août 1790)

Proclamation du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790

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