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Déclaration... portant que les enfans dont les pères seront morts dans la religion prétendue réformée, et dont les mères seront catholiques, seront élevez en la religion catholique, avec défen

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1685

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Déclaration... portant que les ministres des châteaux et maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministère plus de trois ans dans un mesme lieu. Registrée en Parlement le 26. juillet 1685.

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Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Déclaration... pour empescher les mariages des sujets du Roy ès païs étrangers. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

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Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

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Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Déclaration... portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Déclaration... pour exclure les juges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reformée, de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront intérest. Registrée en Parle

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

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Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Déclaration... portant commutation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui s'habituënt dans les pays etrangers, sans permission du Roy. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

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Declaration... portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R. P. R. Registrée en Parlement le 22. aoust 1685.

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Muguet , François Imprimeur

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Edit... pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R. P. R. font contre la religion catholique... Registré en Parlement le 23. aoust 1685.

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Muguet , François Imprimeur

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Déclaration... portant que les enfans dont les pères seront morts dans la religion prétendue réformée, et dont les mères seront catholiques, seront élevez en la religion catholique, avec défen

Déclaration... portant que les ministres des châteaux et maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministère plus de trois ans dans un mesme lieu. Registrée en Parlement le 26. juillet 1685.

Déclaration... pour empescher les mariages des sujets du Roy ès païs étrangers. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Déclaration... portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Déclaration... pour exclure les juges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reformée, de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront intérest. Registrée en Parle

Déclaration... portant commutation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui s'habituënt dans les pays etrangers, sans permission du Roy. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Declaration... portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R. P. R. Registrée en Parlement le 22. aoust 1685.

Edit... pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R. P. R. font contre la religion catholique... Registré en Parlement le 23. aoust 1685.

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