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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités . Données à Paris, au mois de janvier 1790

Auteurs :

Louis Auteur

Imprimerie nationale Libraire

Année :

1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols et avignonnais, y jouiront des droits de citoyen ac

Auteurs :

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes. Données à Paris, au mois de janvier 1790

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1790

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Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 19 et 21 décembre 1789 concernant la Caisse d'escompte et portant établissement d'une Caisse de l'extraordinaire. Données au mois de

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Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, données à Paris, le 24 janvier 1790. Sur un décret de l'Assemblée nationale qui proroge jusqu'au 1er mars prochain le délai pour la déclaration des biens ecclésiastique

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1790

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Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les si

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1790

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Proclamation du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1790

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi. Concernant les contestations relatives à la collecte, & les règles générales de la perception

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1788

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités . Données à Paris, au mois de janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols et avignonnais, y jouiront des droits de citoyen ac

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes. Données à Paris, au mois de janvier 1790

Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 19 et 21 décembre 1789 concernant la Caisse d'escompte et portant établissement d'une Caisse de l'extraordinaire. Données au mois de

Lettres patentes du roi, données à Paris, le 24 janvier 1790. Sur un décret de l'Assemblée nationale qui proroge jusqu'au 1er mars prochain le délai pour la déclaration des biens ecclésiastique

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les si

Proclamation du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790

Arrêt du Conseil d'Etat du roi. Concernant les contestations relatives à la collecte, & les règles générales de la perception

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