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Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotis

Auteurs :

France Auteur

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1790

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Proclamation du Roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale. Du 19 avril 1790

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôt

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Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à to

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Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur les decrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l'abolition des dîmes, & l

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Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur les decrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux. Données à Paris, le

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Louis Auteur

France Auteur

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Instruction publiées par ordre du roi, sur les divisions & démarcations de territoire, relativement à la confection des rôles de 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant l

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Louis Auteur

France Auteur

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Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotis

Proclamation du Roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale. Du 19 avril 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôt

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à to

Lettres patentes du roi, sur les decrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l'abolition des dîmes, & l

Lettres patentes du roi, sur les decrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux. Données à Paris, le

Instruction publiées par ordre du roi, sur les divisions & démarcations de territoire, relativement à la confection des rôles de 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant l

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