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Déclaration... portant commutation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui s'habituënt dans les pays etrangers, sans permission du Roy. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1685

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Edit... pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R. P. R. font contre la religion catholique... Registré en Parlement le 23. aoust 1685.

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1685

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Déclaration... portant défenses aux ministres & proposans de la R. P. R. de demeurer plus près que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. Registrée en P

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercie de leur art. Du 15. septembre 1685.

Auteurs :

Muguet , François Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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1685

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Arrest du Conseil d'Etat, concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R. P. R. Du 15. septembre 1685.

Auteurs :

Muguet , François Imprimeur

France , Conseil d'Etat Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Edit du Roy portant défenses de faire aucun exercice public de la religion prétendue réformée dans son royaume. Registré en la Chambre des vacations le 22 octobre 1685.

Auteurs :

Louis Auteur

Muguet , François Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

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Déclaration... portant commutation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui s'habituënt dans les pays etrangers, sans permission du Roy. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Edit... pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R. P. R. font contre la religion catholique... Registré en Parlement le 23. aoust 1685.

Déclaration... portant défenses aux ministres & proposans de la R. P. R. de demeurer plus près que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. Registrée en P

Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercie de leur art. Du 15. septembre 1685.

Arrest du Conseil d'Etat, concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R. P. R. Du 15. septembre 1685.

Edit du Roy portant défenses de faire aucun exercice public de la religion prétendue réformée dans son royaume. Registré en la Chambre des vacations le 22 octobre 1685.

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Déclaration... portant commutation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui s'habituënt dans les pays etrangers, sans permission du Roy. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Edit... pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R. P. R. font contre la religion catholique... Registré en Parlement le 23. aoust 1685.

Déclaration... portant défenses aux ministres & proposans de la R. P. R. de demeurer plus près que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. Registrée en P

Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercie de leur art. Du 15. septembre 1685.

Arrest du Conseil d'Etat, concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R. P. R. Du 15. septembre 1685.

Edit du Roy portant défenses de faire aucun exercice public de la religion prétendue réformée dans son royaume. Registré en la Chambre des vacations le 22 octobre 1685.

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