France

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Ordonnance du roy sur la police et reiglement des bois, tant des forests qu'autres : soit pour edifices, cercles, eschallatz, chauffages & autres quelzconques.

Auteurs :

Charles Auteur

Noscereau , Bertrand Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1565

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Ordonnances faites par le Roy à Moulins, au mois de fevrier mil cinq cens soixante six, & arrest de la court de Parlement de Tolose sur la publication d'icelles.

Auteurs :

Charles Auteur

Noscereau , Bertrand Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1566

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Règlement fait par le Roi

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1787

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Règlemens et statuts généraux, pour les longueurs, largeurs, qualitez & teintures des draps, serges & autres étoffes de laine & de fil, et pour la jurisdiction des procez & differens concernans le

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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