France

Non disponible
LivreNon disponible

Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1790
Veuillez vous connecter pour réserver
Non disponible
LivreNon disponible

Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Deux Sèvres(signé Louis, 23 août 1790)

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1790
Veuillez vous connecter pour réserver
Non disponible
LivreNon disponible

Proclamation du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1790
Veuillez vous connecter pour réserver
Non disponible
LivreNon disponible

Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1789
Veuillez vous connecter pour réserver