France

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Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1790
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Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Deux Sèvres(signé Louis, 23 août 1790)

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1790
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1790
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Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions

Auteurs :
Louis Auteur
France Auteur
Année :
1789
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