France

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif des décrets précédents, concernant les prés soumis à la vaine pâture. Données à Paris, le 30 juin 1790

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'élection des juges-consuls. Données à Saint-Cloud, le 30 juin 1790

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les foires franches. Données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790

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Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité. Données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790

Auteurs :

Louis Auteur

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