France

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires, contre les infracteurs du décret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté,

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1790

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Commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681

Auteurs :

Valin , René-Josué Auteur

Louis Auteur

Bécane , V Illustrateur

France Auteur

Année :

1828

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Commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681

Auteurs :

Louis Auteur

Valin , René-Josué Auteur

Bécane , V Illustrateur

France Auteur

Année :

1828

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Lettres patentes du roi, qui portent que les copies légales des titres de la maison d'Asnières auront la même force & valeur que leurs originaux. Données au mois d'avril 1787.

Auteurs :

Louis Auteur

Chevrier, Michel-Vincent Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1787

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