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Déclaration... pour exclure les juges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reformée, de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront intérest. Registrée en Parle

Auteurs :
Louis Auteur
Muguet , François Imprimeur
France Auteur
Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur
Année :
1685
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Déclaration... portant commutation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui s'habituënt dans les pays etrangers, sans permission du Roy. Registrée en Parlement le 14. aoust 1685.

Auteurs :
Louis Auteur
Muguet , François Imprimeur
France Auteur
Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur
Année :
1685
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Declaration... portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R. P. R. Registrée en Parlement le 22. aoust 1685.

Auteurs :
Louis Auteur
Muguet , François Imprimeur
France Auteur
Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur
Année :
1685
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Edit... pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R. P. R. font contre la religion catholique... Registré en Parlement le 23. aoust 1685.

Auteurs :
Louis Auteur
Muguet , François Imprimeur
France Auteur
Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur
Année :
1685
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