Aller au contenu principal
couverture du document
Veuillez vous connecter pour réserver
Display2

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, Portant règlement pour les assemblées provinciales, de départements et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres

Année :
1788
8 p. : in-4