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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 23 août 1789, qui déclarent qu'aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions. Données à Paris, le 30 avril
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
2 p. : in-4