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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792 qui permet le divorce pour cause d'incomptabilité d'h

Auteurs :

Lecointre-Puyraveau, Michel-Mathieu Auteur du texte

France. Conseil des Cinq-Cents éditeur scientifique

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la contribution foncière de l'an IV. Séance du 6 floréal an IV

Auteurs :

Lecointre-Puyraveau, Michel-Mathieu Auteur du texte

France. Conseil des Cinq-Cents éditeur scientifique

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau, sur les propositions de ne point rechercher les hommes condamnés à la déportation après le 18 fructidor et qui

Auteurs :

Lecointre-Puyraveau, Michel-Mathieu Auteur du texte

France. Conseil des Cinq-Cents éditeur scientifique

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question suivante

Auteurs :

Lecointre-Puyraveau, Michel-Mathieu Auteur du texte

France. Conseil des Cinq-Cents éditeur scientifique

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Corps législatif

Auteurs :

Hannecart Fonction indéterminée

France. Conseil des Cinq-Cents éditeur scientifique

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792 qui permet le divorce pour cause d'incomptabilité d'h

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