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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations et autres. Données à Saint-Cloud, le 1

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Louis Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorisent les villes, bourgs, villages & paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprend

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront ten

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la dixme. Donnée à Paris, le 23 juin 1790

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