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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 mars 1790, concernant l'aliénation à la municipalité de Paris & à celles du royaume, de quatre cents millions de biens doma

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Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers. Données à Paris, le 26 mars 1790

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Louis Auteur

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Lettres patentes du roi, sur le decret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux,

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790

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Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'assemblée nationale, des 14, 15, 18 et 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la ven

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Louis Auteur

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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai et juin des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aid

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Louis Auteur

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Proclamation du Roi, sur un decret de l'Assemblée nationale concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majestée, pour la formation des assemblées primaires & administratives. Du 30 mar

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Louis Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annule les procès commencés à raison de la perception de différents droits. Données à Paris le 30 mars1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 mars 1790, concernant l'aliénation à la municipalité de Paris & à celles du royaume, de quatre cents millions de biens doma

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers. Données à Paris, le 26 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le decret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux,

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790

Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'assemblée nationale, des 14, 15, 18 et 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la ven

Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai et juin des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aid

Proclamation du Roi, sur un decret de l'Assemblée nationale concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majestée, pour la formation des assemblées primaires & administratives. Du 30 mar

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annule les procès commencés à raison de la perception de différents droits. Données à Paris le 30 mars1790

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