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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dan

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Louis Auteur

France Auteur

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1789

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dan

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Lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée Nationale, des 7 et 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & cel

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Louis Auteur

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Lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention

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Louis Auteur

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures. Données à Paris le 27 novembre 1789

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Louis Auteur

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, & pour 1790, en raison de leurs biens, non d

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions

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Louis Auteur

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Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 16 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus expédié de provisions d'offices de judicature, sauf à être provisoirement expédi

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Louis Auteur

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dan

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dan

Lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée Nationale, des 7 et 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & cel

Lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures. Données à Paris le 27 novembre 1789

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, & pour 1790, en raison de leurs biens, non d

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions

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